Termes et conditions

Conditions générales lors de la vente



1. Acceptation


Le consommateur reconnaît avoir lu les conditions générales de la vente et de consentir à chacun des clauses ci-dessous. Le genre masculin et singulier de la présente section comprend le genre féminin et le pluriel.


2. Produits


Les produits et étiquettes distribués et vendus par Griffe sont exclusivement fabriqués au Canada.
Lors d’une commande, le consommateur reconnaît son acceptation de la description des produits et des prix affichés sur le site internet de la compagnie. Il reconnaît également qu’il peut y avoir une légère différence au niveau de l’apparence, la couleur, le design ou dessin ainsi que la typographie de l’étiquette sélectionnée lors de la commande.


3. Prix


L’ensemble des prix affichés sur le site internet de la compagnie sont en devises canadiennes et Griffe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans avis ni délai. Toutefois, les prix alors affichés lors d’une commande demeureront en vigueur jusqu’au moment de la finalisation et confirmation de paiement d’une commande.


4. Livraison


En période d’achalandage, notamment lors de la rentrée scolaire, il est possible que le délai de livraison soit fixé entre 10 à 15 jours ouvrables pour les consommateurs. Des avis seront alors diffusés sur le site internet de la compagnie afin d’en aviser les consommateurs.


5. Paiement


Seuls les paiements par cartes de crédit VISA et MasterCard ainsi que via un compte PayPal sont acceptés pour les commande passées sur le site internet de www.griffe-nr.com. De plus, seules les commandes via internet sont acceptés.


6. Retours


Il est de la responsabilité du consommateur de vérifier et de valider les informations de sa commande, notamment en ce qui a trait à l’inscription sur les étiquettes. En cas d’erreur de la part du consommateur, Griffe ne peut être tenu responsable et ne peut rembourser le montant payé pour toute commande comportant ce type d’erreur. Toutefois, il est possible dans les 24 heures d’une commande, de procéder à un changement sur l’inscription.

Dans le cas d’une erreur de la part de Griffe dans l’inscription sur vos étiquettes ou dans les nombres ou gammes d’étiquettes, tout retour doit s’effectuer dans les 10 jours de la réception avec une description de la correction à apporter. Le cas échéant, une nouvelle commande sera traitée en priorité et expédiée dans les meilleurs délais.


7. Informations confidentielles


L’ensemble des informations fournies lors des commandes seront préservées de manière confidentiel et ne seront, en aucun cas, diffusés ou fournies pour des fins commerciales. Dans le cas où le consommateur souhaite s’abonner aux listes de diffusion de la compagnie, il pourra le faire lors de sa commande ou directement sur le site internet de la compagnie afin d’être tenu informé des nouveautés, offres et promotions provenant de Griffe.

 

8. Propriété intellectuelle


Toute image, design, dessin et logo contenus sur le site internet www.griffe-nr.com, sont la propriété exclusive et légale de Griffe et ne peuvent, en aucun cas, être reproduits, copiés, enregistrés, utilisés ou réclamés par toute entité n’ayant pas l’autorisation expresse de Griffe. Lesdits droits d’auteur s’étendent également à tout élément visuel, sonore et technologique se trouvant sur ledit site internet. Par conséquent, toute reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit, des éléments se trouvant sur ledit site internet, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers, sont formellement interdits et feront l’objet de poursuite légale et réclamation d’une somme en dommages et intérêts.


9. Responsabilité


À compter du moment où une commande est expédiée à Griffe par son processus en ligne, elle est responsable de livrer un produit de qualité et conforme aux représentations faites sur son site internet. Cependant, Griffe le peut être tenu responsable d’une omission ou de la négligence d’une tierce partie lors du traitement d’une commande.
En outre, Griffe ne peut être responsable dans un cas de force majeur.

Griffe ne peut être tenue responsable lors d’inconvénients hors de son contrôle, notamment en ce qui a trait au service d’internet, l’interruption de service de livraison par une tierce partie ou dans le cas d’un virus informatique.

En cas de litige entre les parties à un contrat impliquant Griffe et relativement aux présents termes et conditions en vigueur, toute mesure légale entreprise par l’une ou l’autre des parties doit être portée devant un tribunal compétent, dans le district de Montréal.